Comprendre les liens, le sien compris

Le Code civil ne les définit pas et ne les organise pas. Les tribunaux en ont pourtant tiré quelques règles, sur la rupture comme sur les cadeaux.

Un époux seul propriétaire ne peut pas vendre le logement familial sans l'accord de l'autre. Cette règle méconnue est l'une des plus protectrices du droit de la famille, et elle ne vaut pas pour tout le monde.

Épouser la personne que l'on aime paraît l'ordre naturel des choses. C'est une idée jeune, minoritaire à l'échelle de l'histoire, et longtemps tenue pour déraisonnable.

Le concubinage est défini par la loi depuis 1999, et ne crée presque aucun droit entre les intéressés. Cette liberté a des conséquences précises, qu'on découvre en général au plus mauvais moment.

La résidence est fixée chez la mère dans une large majorité des cas, et la loi ne le prévoit nulle part. Comprendre cet écart demande de distinguer ce qui est jugé de ce qui est convenu.

Interdit pendant soixante-dix ans, réservé à la faute pendant un siècle, réglé sans juge depuis 2017 : l'histoire de la sortie du mariage éclaire ce qu'on attend aujourd'hui de l'entrée.

Créé en 1999 dans un débat parlementaire d'une violence rare, il est aujourd'hui conclu en majorité par des couples de sexe différent. Ce que ses concepteurs n'avaient pas prévu.

Aucune femme n'a jamais changé de nom en se mariant, en droit français. Ce qu'elle acquiert est autre chose, et la distinction a des conséquences très concrètes.

La procédure est la même pour tous, avec quelques pièces supplémentaires et une vérification que la loi encadre strictement. Ce que l'administration peut faire, et ce qu'elle ne peut pas.

Un dispositif spécifique s'est construit en quinze ans. Ses recours les plus rapides sont aussi les plus méconnus de ceux qu'ils concernent.

Un compte joint, un crédit à deux, une contribution inégale : chacune de ces décisions produit des effets juridiques que le couple ne mesure presque jamais au moment de les prendre.