Ce que le divorce a changé

La loi du 20 septembre 1792 crée le divorce en France, avec des cas très largement ouverts : consentement mutuel, mais aussi simple incompatibilité d'humeur invoquée par un seul des époux. C'est la conséquence logique de la définition posée un an plus tôt, qui fait du mariage un contrat civil.

Les effets sont immédiats et concentrés dans les villes. Les historiens relèvent qu'une majorité des demandes émanait de femmes, ce qu'ils lisent comme la révélation d'une demande jusque-là sans issue légale.

La Restauration supprime le divorce par la loi du 8 mai 1816, portée par Louis de Bonald. Le mariage redevient indissoluble, et le restera jusqu'en 1884. Seule subsiste la séparation de corps, qui autorise à vivre séparément sans permettre de se remarier.

Cette période produit une catégorie nombreuse d'unions de fait sans statut, dont la question resurgira tout au long du siècle. C'est l'un des rares cas où l'on peut observer directement ce que produit l'absence d'une porte de sortie.

La loi Naquet du 27 juillet 1884 rétablit le divorce, mais pour faute exclusivement : il faut prouver l'adultère, une condamnation ou des sévices. Le consentement mutuel, connu de 1792, n'est pas rétabli et ne le sera qu'en 1975.

Un siècle de divorces exigeant la démonstration d'un tort a une conséquence directe : la procédure organise le conflit. Il faut construire un dossier contre l'autre, ce qui transforme une séparation en affaire à charge, y compris lorsque les deux souhaitaient partir.

La loi du 11 juillet 1975 rétablit le consentement mutuel et dépénalise l'adultère. La réforme du 26 mai 2004 simplifie les procédures. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se règle sans juge, par convention signée par les époux assistés chacun de leur avocat, puis déposée chez un notaire.

Deux garde-fous encadrent cette déjudiciarisation : chaque époux doit avoir son propre avocat, ce qui interdit le conseil unique, et un délai de réflexion de quinze jours court avant la signature. Si un enfant mineur demande à être entendu, la procédure redevient judiciaire.

Les partisans de cette évolution invoquent la rapidité, le coût, et le fait qu'un juge n'apportait rien lorsque tout était réglé. Les opposants font valoir que le contrôle du juge protégeait la partie la plus faible, et que l'accord apparent recouvre parfois un renoncement.

Le débat n'est pas tranché, et il se retrouve dans plusieurs pays européens qui ont procédé de même, l'Espagne devant notaire depuis 2015, le Portugal auprès des services de l'état civil. Ce qui se joue est la place que l'on veut donner à un tiers dans une décision privée.