Ce à quoi le mariage oblige

Lors de la célébration, l'officier de l'état civil donne lecture aux futurs époux de plusieurs articles du Code civil, comme le prévoit l'article 75. Le premier d'entre eux, l'article 212, dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Ces mots semblent relever de la morale plus que du droit. Ils ont pourtant des effets : leur méconnaissance peut être invoquée dans une procédure de divorce pour faute, et certains d'entre eux fondent des obligations pécuniaires que le juge peut fixer.

Le devoir de secours est matériel. Il oblige chacun des époux à fournir à l'autre les moyens de vivre s'il en est dépourvu, et il subsiste pendant la procédure de divorce, où il peut prendre la forme d'une pension versée à titre provisoire.

Le devoir d'assistance est d'une autre nature. Il désigne l'aide et le soutien que les époux se doivent dans les épreuves, comme la maladie ou la perte d'un emploi. Il ne se chiffre pas, et son manquement ne s'apprécie qu'au regard des circonstances concrètes.

L'adultère n'est plus une infraction pénale depuis la loi du 11 juillet 1975. Il reste un manquement au devoir de fidélité, mais il ne constitue plus une cause automatique de divorce : le juge apprécie s'il rend intolérable le maintien de la vie commune, au sens de l'article 242.

Le respect a été ajouté à la liste par la loi du 4 avril 2006, consacrée à la prévention et à la répression des violences au sein du couple. Son inscription en tête de l'article marque une évolution de la manière dont le droit conçoit les devoirs entre époux.

L'article 215 dispose que les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. Celle-ci ne suppose pas nécessairement un toit commun : l'article 108 permet aux époux d'avoir des domiciles distincts sans qu'il soit porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie.

La jurisprudence a longtemps compris dans cette communauté une dimension sexuelle, que la doctrine appelait devoir conjugal. En janvier 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé contraire au respect de la vie privée un divorce prononcé aux torts d'une épouse en raison de son refus de relations sexuelles.

Aucune de ces obligations personnelles ne peut être exécutée de force. Le juge ne peut contraindre un époux à la fidélité ni à la vie commune ; il peut seulement tirer les conséquences de leur méconnaissance, par un divorce, des dommages et intérêts ou une contribution financière.

Le contenu de ces devoirs dépend donc largement de l'interprétation qu'en donnent les tribunaux à chaque époque. Les mots lus en mairie restent les mêmes, mais ce qu'ils recouvrent a changé, et continue de dépendre d'arbitrages entre liberté individuelle et engagement réciproque.