Le nom, après le mariage

Le nom de famille est celui qui figure à l'état civil. Il est attribué à la naissance et ne change qu'au terme d'une procédure. Le mariage ne le modifie pas, ni pour l'un ni pour l'autre des époux.

Ce que le mariage ouvre est une faculté d'usage : chaque époux peut utiliser le nom de l'autre, l'accoler au sien dans l'ordre qu'il souhaite, ou ne pas en user du tout. Ce choix est libre, réversible, et il n'apparaît pas comme un changement d'identité.

La règle vaut pour les deux époux. Un homme peut porter le nom de sa femme à titre d'usage exactement dans les mêmes conditions, ce que l'usage social a rendu rare mais que le droit n'a jamais empêché.

Le nom d'usage figure sur la carte d'identité, le passeport et la plupart des documents administratifs, à côté du nom de famille et non à sa place. Les documents portent d'ailleurs les deux mentions, ce que peu de gens remarquent.

L'usage cesse en principe avec le mariage. Chacun perd la faculté d'utiliser le nom de l'autre, sauf accord de l'ex-conjoint ou autorisation du juge justifiée par un intérêt particulier, notamment professionnel ou lié aux enfants.

En cas de veuvage, en revanche, la faculté est conservée. La différence surprend, elle s'explique par le fait que le mariage n'a pas été dissous par la volonté des époux.

Depuis la réforme applicable en 2005, les parents choisissent : le nom du père, celui de la mère, ou les deux accolés dans l'ordre qu'ils veulent. À défaut de déclaration conjointe, l'enfant prend le nom du parent à l'égard duquel la filiation est établie en premier, et celui du père si elle l'est simultanément.

Le nom retenu pour le premier enfant s'impose aux suivants nés des mêmes parents, règle destinée à éviter que des frères et sœurs portent des noms différents.

La loi du 2 mars 2022 a créé une procédure simplifiée : tout majeur peut, une fois dans sa vie, prendre le nom du parent qui ne lui a pas été transmis, l'ajouter au sien ou inverser l'ordre des deux, par simple déclaration à l'officier d'état civil.

Avant cette loi, il fallait une demande au garde des Sceaux, un motif légitime, une publication au Journal officiel et plusieurs années. Ce qui relevait d'une autorisation est devenu un droit, pour ce cas précis. Les autres changements de nom relèvent toujours de l'ancienne procédure.