Les contrats courts, un marché du travail à deux vitesses

La part des contrats à durée déterminée dans les embauches a fortement progressé en France depuis les années 2000, sous l'effet principal de l'essor des contrats très courts, parfois d'un jour, dans certains secteurs.

La part des salariés en contrat à durée déterminée à un instant donné a beaucoup moins augmenté. L'écart s'explique par la rotation : un même poste peut donner lieu à de nombreuses embauches successives. Un exemple simple éclaire le mécanisme. Un poste occupé toute l'année par une même personne en contrat permanent compte pour une embauche ; le même poste pourvu par des contrats d'une semaine en compte plusieurs dizaines, pour un seul emploi à un instant donné.

La théorie du marché du travail segmenté, formulée dans les années 1970 par Peter Doeringer et Michael Piore, distingue un segment protégé et un segment instable, avec peu de passages de l'un à l'autre.

Les travaux français sur les trajectoires retrouvent des transitions réelles vers l'emploi stable, plus fréquentes pour les personnes diplômées et dans certains secteurs, et une part de personnes durablement maintenues dans la succession de contrats courts.

Le contrat court se prête donc à deux lectures qui coexistent dans les données : une marche vers l'emploi stable pour une partie des personnes, une situation durable pour une autre. Le débat porte moins sur l'existence de ces deux cas que sur leur proportion.

Plusieurs dispositifs ont visé à décourager les contrats très courts, notamment la modulation des cotisations d'assurance chômage selon le taux de séparation d'une entreprise, mise en place en France à la fin des années 2010.

Les premières évaluations disponibles trouvent des effets mesurables mais limités sur la durée des contrats, avec des réactions variables selon les secteurs concernés. Le dispositif ne s'applique qu'à certains secteurs et à certaines tailles d'entreprise, ce qui limite d'emblée sa portée.

Une part de la rotation provient de besoins réellement discontinus, notamment dans l'hébergement, la restauration, les arts et l'action sociale, où l'activité varie fortement dans le temps.

Le droit en tient compte : dans des secteurs énumérés par les textes, le contrat dit d'usage permet de recourir à des contrats courts successifs lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat permanent pour certains emplois.

Distinguer cette part de celle qui relève d'une substitution à l'emploi permanent est le point difficile des évaluations, et il n'est pas tranché dans les travaux publiés.

Le type de contrat ne renseigne pas sur la stabilité effective du revenu. Une succession de contrats courts chez le même employeur peut produire une continuité de revenu, et un contrat permanent peut être rompu rapidement.

Les analyses fondées sur les données appariées de revenu plutôt que sur le type de contrat donnent une image sensiblement différente de la précarité mesurée.