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Motivation et reconnaissance

Les avantages en nature, un salaire qui ne dit pas son nom

Restauration, transport, mutuelle, équipements : une part de la rémunération ne passe pas par le bulletin de paie. Sa fiscalité explique une grande part de sa forme.

Par S. Arnaud, Motivation et rémunérationPublié le 2 min

Ce que recouvre la catégorie

Le droit distingue les avantages en nature, qui sont des biens ou services fournis gratuitement ou à prix réduit et soumis à cotisations, des frais professionnels, qui compensent une dépense engagée pour l'activité.

La frontière entre les deux est l'objet d'un contentieux régulier, et l'administration publie des barèmes forfaitaires pour les cas les plus courants, véhicule, logement, repas. Un même téléphone ou un même véhicule peut relever de l'une ou l'autre catégorie selon l'usage privé qui en est fait.

Le rôle du régime social et fiscal

Plusieurs dispositifs bénéficient d'exonérations partielles, notamment les titres-restaurant, créés en 1967, la participation aux transports et certaines prestations d'action sociale.

Ces régimes expliquent la forme prise par la rémunération : un euro versé sous une forme exonérée coûte moins qu'un euro de salaire pour un même gain net, ce qui oriente les choix indépendamment des préférences des salariés.

Certains éléments ne relèvent d'ailleurs plus du choix. La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016 en a fait une obligation, ce qui modifie la comparaison avec les situations où chacun s'assure lui-même.

Ce que les travaux mesurent

Les travaux d'économie sur les rémunérations non monétaires retrouvent que les salariés valorisent généralement ces éléments en dessous de leur coût pour l'employeur, sauf lorsqu'ils correspondent à une dépense qu'ils auraient engagée de toute façon. Le raisonnement est celui de Joel Waldfogel en 1993 à propos des cadeaux : un bien choisi par un autre vaut souvent moins, pour celui qui le reçoit, que son prix.

Cette différence de valorisation est l'argument économique classique contre leur généralisation, et elle est compensée en pratique par l'écart de traitement social et fiscal. L'argument inverse existe : un employeur obtient parfois des conditions tarifaires qu'un particulier n'obtiendrait pas, ce qui peut combler une partie de l'écart.

L'effet sur la comparaison des salaires

Deux emplois au même salaire brut peuvent offrir des conditions matérielles très différentes selon les avantages associés, ce que les comparaisons de rémunération publiées ne captent pas.

Les statistiques de rémunération intègrent une partie de ces éléments, selon des conventions précisées dans les notes méthodologiques, mais les enquêtes déclaratives auprès des salariés les captent mal. Beaucoup de personnes ignorent la valeur exacte de ce qu'elles reçoivent sous cette forme.

La question de l'équité

L'accès à ces avantages est très inégalement réparti selon la taille de l'entreprise et le secteur, ce qui ajoute une dimension aux écarts de rémunération mesurés sur le seul salaire. Il distingue aussi les salariés des travailleurs indépendants, qui financent eux-mêmes la plupart de ces éléments.

Les travaux sur la qualité de l'emploi intègrent ces éléments dans des indicateurs composites, dont la construction pose les mêmes difficultés de pondération que les autres indices composites. Selon le poids accordé à chaque avantage, deux emplois peuvent échanger leur rang.

À retenir

Le droit distingue les avantages en nature des frais professionnels, frontière source de contentieux.

Les salariés valorisent généralement ces éléments en dessous de leur coût pour l'employeur.

L'accès à ces avantages varie fortement selon la taille de l'entreprise et le secteur.

Cet article décrit des mécanismes et des désaccords documentés. Il ne recommande aucune position, aucun parti et aucun vote, et n'engage pas d'autre lecture que celle des travaux qu'il cite.

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