Les accidents du travail, une statistique qui dépend de la déclaration

Les statistiques françaises d'accidents du travail proviennent des données de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, c'est-à-dire de sinistres déclarés puis reconnus.

Cette origine administrative détermine leur périmètre : elle couvre les salariés du régime général, avec des régimes distincts pour la fonction publique et l'agriculture, ce qui interdit une lecture directe en termes de population totale. Les travailleurs indépendants, dont la couverture est facultative, y sont largement absents.

Le système lui-même est ancien. La loi de 1898 a instauré une réparation forfaitaire sans recherche de faute, en échange de laquelle le salarié renonçait à une indemnisation intégrale. Ce compromis structure encore la façon dont les sinistres sont déclarés et reconnus.

Une commission instituée par la loi évalue périodiquement le coût pour l'assurance maladie des sinistres non déclarés en accident du travail ou en maladie professionnelle, et donc pris en charge par la branche maladie.

Ses rapports successifs concluent à une sous-déclaration significative et donnent lieu à un transfert financier annuel entre les deux branches. L'existence même de ce transfert est la reconnaissance institutionnelle du phénomène.

Les causes avancées sont multiples : méconnaissance des droits, crainte pour l'emploi, pressions liées à des primes de sécurité, ou simple facilité administrative pour des arrêts courts. Leur poids respectif n'est pas mesuré avec précision.

La reconnaissance repose sur des tableaux qui énumèrent des pathologies, des expositions et des délais. Une maladie ne figurant pas dans un tableau peut être reconnue par une procédure complémentaire, plus longue et moins fréquente.

Ce système produit des chiffres qui dépendent autant de l'évolution des tableaux que de celle des expositions réelles, ce qui rend les séries longues difficiles à interpréter sans connaître les modifications réglementaires. Les pathologies à long délai de latence, apparues des décennies après l'exposition, sont les plus exposées à ce décalage.

Les définitions d'accident, les seuils de gravité et les règles de déclaration diffèrent entre pays. Les organismes européens publient des données harmonisées mais signalent des écarts de couverture persistants.

Un pays où la déclaration est encouragée et bien couverte peut afficher un taux plus élevé qu'un pays où elle l'est moins, sans que la situation réelle y soit plus défavorable. Les accidents mortels, plus difficiles à ne pas déclarer, sont pour cette raison jugés plus comparables que l'ensemble des accidents.

La baisse de long terme de la fréquence des accidents graves dans l'industrie est robuste et retrouvée dans tous les pays disposant de séries longues. Elle tient à la fois aux règles de prévention et au recul de l'emploi industriel lui-même, deux effets que les séries agrégées ne séparent pas.

Les évolutions récentes sont plus contrastées selon les secteurs, avec une attention croissante portée aux troubles musculosquelettiques et aux risques psychosociaux, dont la reconnaissance est plus difficile et plus récente.