Souveraineté : à quel niveau la décision est-elle légitime ?

Toute décision publique se prend quelque part : commune, département, région, État, ensemble d'États, instance internationale. La question de la souveraineté porte sur le choix de cet échelon, et sur ce qu'il faut pour qu'une décision y soit acceptée comme légitime par ceux qu'elle oblige.

Deux critères s'opposent régulièrement. Le premier est l'efficacité : une décision doit être prise au niveau où le problème existe, ce qui plaide pour un échelon large sur des sujets qui traversent les frontières. Le second est la proximité du contrôle : plus l'échelon est éloigné, plus il est difficile pour un citoyen de peser sur la décision et d'en sanctionner les auteurs.

Ces deux critères sont l'un et l'autre démocratiques, et c'est ce qui rend le débat sérieux. Décider trop bas, c'est parfois ne pas décider du tout ; décider trop haut, c'est décider sans pouvoir être désavoué.

Le principe de subsidiarité propose une règle d'arbitrage : décider au niveau le plus bas possible, et remonter seulement quand ce niveau ne peut pas traiter le problème. La règle est élégante et son application est disputée, car juger qu'un échelon ne peut pas traiter un problème est déjà une décision politique.

C'est l'une des raisons pour lesquelles les débats sur ce sujet paraissent techniques tout en étant très conflictuels. Ils portent moins sur la règle, largement admise, que sur qui l'applique et selon quels critères, ce qui revient à la question du contrôle.

Déléguer une compétence à un échelon supérieur n'est pas nécessairement perdre du pouvoir : cela peut être en gagner sur un problème qu'on ne pouvait pas traiter seul, en échange d'une perte de maîtrise sur la façon de le traiter. C'est un échange, et son évaluation dépend de ce qu'on obtient en retour.

Le point de désaccord réel porte sur la réversibilité de cet échange. Une délégation qu'on peut reprendre n'engage pas comme une délégation irréversible, et c'est souvent là que se situe la vraie divergence, plutôt que sur le principe de coopérer.

Une position sur cette dimension indique où vous placez le curseur entre le traitement efficace d'un problème et la maîtrise démocratique de la décision. Elle ne dit rien de votre attachement à un pays, à une culture ou à une histoire, qui relèvent d'autres questions.

Cette distinction est souvent perdue dans le débat courant, où les deux registres se mélangent. La séparer permet de constater des combinaisons fréquentes, comme un attachement fort à un pays associé à une préférence pour des décisions prises à un échelon plus large sur certains sujets précis.

Prenez quatre sujets : la qualité de l'air, la fiscalité des entreprises, l'organisation de l'école, la défense. Pour chacun, demandez-vous à quel échelon la décision devrait se prendre, et pourquoi.

La plupart des personnes ne répondent pas la même chose aux quatre, et c'est le résultat intéressant. Une position uniforme, tout au même niveau, est plus rare qu'on ne le croit, et souvent le signe qu'on a répondu à une question d'identité plutôt qu'à une question d'échelon.