L'interdiction des punitions corporelles, une carte en mouvement

La Suède est le premier pays à interdire explicitement toute punition corporelle dans le cadre familial, en 1979. Le mouvement s'élargit à partir des années 1990, sous l'impulsion notamment du comité des droits de l'enfant des Nations unies.

La France adopte en 2019 une loi introduisant dans le code civil l'interdiction des violences physiques et psychologiques dans l'exercice de l'autorité parentale. Le texte ne prévoit pas de sanction pénale spécifique, ce qui a été relevé aussi bien par ses partisans que par ses opposants.

Cette loi, souvent désignée comme la loi sur les violences éducatives ordinaires, modifie l'article 371-1 du code civil, l'un de ceux dont il est donné lecture lors de la célébration du mariage, ce qui lui confère une visibilité symbolique revendiquée par ses promoteurs.

Le premier registre est répressif : la loi crée une infraction et son effet attendu passe par la sanction. Le second est déclaratif : la loi énonce une norme, et son effet attendu passe par le changement des représentations et par ce que les professionnels peuvent dire aux familles.

Les lois adoptées récemment relèvent majoritairement du second registre. Ce choix est défendu comme une condition d'acceptabilité et critiqué comme une absence de portée, débat qui ne se tranche pas par les données.

Les travaux suédois documentent une baisse importante de l'usage déclaré et de l'approbation de ces pratiques sur plusieurs décennies. La difficulté est que cette baisse était engagée avant la loi, ce qui rend l'attribution délicate.

Les comparaisons entre pays ayant légiféré et pays ne l'ayant pas fait trouvent des écarts d'approbation, mais ces pays diffèrent par bien d'autres choses, et la loi peut être l'effet d'un changement d'opinion autant que sa cause.

L'usage est mesuré par déclaration. Une loi qui rend une pratique illégitime rend sa déclaration plus coûteuse, ce qui produit une baisse mesurée même à pratique constante.

Les enquêtes qui interrogent séparément l'approbation et l'usage observent d'ailleurs des écarts entre les deux, et une baisse de l'approbation plus rapide que celle de l'usage déclaré.

Certaines enquêtes contournent la difficulté en interrogeant des adolescents ou des adultes sur ce qu'ils ont vécu enfants, ce qui substitue au biais de déclaration du parent ceux de la mémoire et de la relecture rétrospective.

Une littérature abondante rapporte des associations entre punitions corporelles et indicateurs ultérieurs de conduite. Une synthèse dirigée par Elizabeth Gershoff est régulièrement citée en ce sens.

Les critiques méthodologiques portent sur la causalité : les familles qui recourent à ces pratiques diffèrent sur beaucoup d'autres dimensions, et les enfants difficiles peuvent en susciter davantage. Les auteurs de la synthèse répondent en mobilisant les études qui contrôlent ces facteurs, sans que le débat soit clos.