Neutralité de l'État : s'abstenir de juger, ou traiter chacun à égalité ?

Dans une société où coexistent des convictions religieuses, morales et philosophiques différentes, l'idée que l'État ne doit pas prendre parti entre elles est largement partagée. Elle sert pourtant à justifier des positions opposées sur les mêmes questions.

La raison est que la neutralité peut porter sur trois objets distincts : les raisons qui justifient une loi, les effets de cette loi sur les différents groupes, ou l'apparence des agents et des lieux publics. Ces trois exigences ne coïncident pas, et une même mesure peut satisfaire l'une tout en contredisant l'autre.

John Rawls, dans Political Liberalism en 1993, défend une neutralité qui porte sur le but et sur les raisons. L'État doit justifier ses décisions par des arguments acceptables par des citoyens raisonnables qui ne partagent pas la même doctrine d'ensemble.

Rawls précise que cette neutralité ne garantit pas des effets égaux. Une loi justifiée de façon neutre peut gêner davantage certaines pratiques que d'autres, et cette inégalité d'effet n'est pas, selon lui, une violation du principe.

D'autres jugent cette réponse insuffisante. Une règle générale, conçue à partir des habitudes de la majorité, pèse surtout sur ceux qui ne les partagent pas. Pour être réellement neutre, l'État devrait corriger ces effets par des aménagements.

Leurs contradicteurs objectent que les aménagements créent des régimes différents selon les convictions, ce qui contredit l'égalité devant la règle commune. Pour eux, une règle identique pour tous est la forme la plus sûre de neutralité, même si ses effets varient.

Une autre tradition conteste l'idéal lui-même. Joseph Raz, dans The Morality of Freedom en 1986, soutient que l'État peut légitimement favoriser des formes de vie de valeur, à condition de préserver un éventail de choix qui rende l'autonomie possible.

Ses défenseurs font valoir qu'aucun État n'est réellement neutre : financer la culture ou l'éducation suppose déjà des jugements de valeur. Ses critiques répondent que reconnaître cette limite n'autorise pas à étendre ces jugements à ce qui relève des convictions personnelles.

La première question porte sur l'objet : attendez-vous de l'État qu'il ne s'appuie sur aucune conviction particulière pour justifier ses lois, qu'il en compense les effets inégaux, ou qu'il reste visuellement à distance de toutes ?

La seconde porte sur le domaine. Beaucoup de personnes défendent une stricte égalité de traitement dans certains services publics et des aménagements dans d'autres, sans incohérence, parce que les enjeux de chaque domaine diffèrent : la relation à un usager n'est pas celle qui lie l'État à ses agents.

Une question générale sur la neutralité recueille ainsi un accord trompeur. Seules des situations précises permettent de distinguer les conceptions, et de constater que l'on peut défendre le même principe en arrivant à des règles opposées.