Mesurer la charge de travail, un problème non résolu

La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises, à partir d'un arrêt de 2011, que les conventions de forfait en jours sont privées d'effet lorsque l'accord collectif qui les autorise ne prévoit pas de dispositif effectif de suivi de la charge de travail.

Cette jurisprudence a conduit à la réécriture de nombreux accords de branche et d'entreprise, puis à une inscription plus détaillée de ces exigences dans le code du travail par la loi de 2016. Elle impose un suivi sans en définir le contenu, qui relève de la négociation collective.

La charge peut être approchée par le temps, ce qui contredit la logique du forfait ; par le volume de tâches, ce qui suppose une nomenclature stable ; ou par la perception du salarié, ce qui introduit une variable subjective.

Chacune mesure quelque chose de différent, et les dispositifs mis en place combinent généralement les trois sans expliciter le poids de chacune. Une même semaine peut paraître raisonnable en heures, lourde en nombre de dossiers et écrasante dans la perception de celui qui la vit.

Les ergonomes distinguent d'ailleurs le travail prescrit, ce qui est demandé, et le travail réel, ce qui est effectivement fait pour y répondre. La charge naît en grande partie de l'écart entre les deux, que ni les heures ni le décompte des tâches ne font apparaître.

Les modèles de tension au travail, dans la lignée de celui proposé par Robert Karasek en 1979, distinguent la demande, l'autonomie et le soutien, et mesurent ces dimensions par questionnaire validé. Ils décrivent un rapport entre exigences et ressources plutôt qu'une quantité de travail.

Cette approche est la plus employée dans les enquêtes nationales. Elle ne fournit pas une mesure de charge en tant que telle, ce qui explique qu'elle réponde mal à la demande juridique de suivi individuel. D'autres instruments, comme l'échelle NASA-TLX publiée en 1988 par des chercheurs de l'agence spatiale américaine, mesurent la charge d'une tâche précise et ne se transposent pas au suivi d'un poste sur l'année.

Les travaux sur les interruptions et sur la dispersion de l'attention, comme ceux de Gloria Mark, mesurent un aspect que ni le temps ni le volume de tâches ne captent : la fragmentation de l'activité. Reprendre une tâche interrompue a un coût que les décomptes ordinaires ignorent.

Les mesures disponibles reposent sur l'observation directe ou sur les traces d'usage logiciel, méthodes coûteuses et applicables à de petits effectifs, ce qui empêche leur usage courant en entreprise. L'exploitation de ces traces à grande échelle soulève en outre des questions de surveillance que le droit encadre strictement.

Les dispositifs les plus répandus reposent sur un entretien annuel dédié et sur des alertes déclaratives. Leur efficacité n'a pas fait l'objet d'évaluations publiées.

Le décalage entre une obligation juridique précise et l'absence d'instrument validé est une situation fréquente en droit du travail, et elle reporte sur la négociation collective un problème que la recherche n'a pas résolu.